Cour d'appel d'Anvers, 27 juin 2024
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. La cour d’appel, suivant le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers du 3 mai 2023, a condamné plusieurs prévenus pour harcèlement au travail.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 3 mai 2023]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les prévenus dans cette affaire faisaient partie d’un service chargé du transfert des détenus. Ce service était composé de membres de la police et du corps de sécurité. Certains membres du service avaient créé un groupe WhatsApp. Une enquête menée par le service de contrôle interne de la police locale d’Anvers a révélé que certains des messages étaient teintés de racisme et contenaient des déclarations blessantes et agressives. Certains membres du service disaient en outre avoir été victimes de harcèlement au travail et/ou de racisme et de discrimination.
Qualification juridique
Le ministère public a poursuivi les prévenus pour les chefs d’inculpation suivants :
- Violence et harcèlement au travail (article 119 du Code pénal social et article 32bis, al.1 de la loi sur le bien-être).
Décision
La cour d'appel a constaté l'existence de pratiques de harcèlement au sein du service en question, notamment le fait d'exclure ou d'ignorer des collègues, de les ridiculiser, de refuser de travailler avec certains d'entre eux… Ces collègues ont été ciblés parce que - pour une ou plusieurs raisons telles que l'apparence, les problèmes de santé, l'origine... - ils étaient considérés par les prévenus comme des personnes faibles qui n'avaient pas leur place dans le service.
En ce qui concerne les messages dans le groupe WhatsApp, la cour d'appel a fait une distinction entre les messages postés au moment où la victime avait accès au groupe WhatsApp et les messages postés au moment où la victime n'avait pas accès au groupe WhatsApp.
- Le harcèlement suppose un contact entre l'auteur et la victime. Les messages postés alors que la victime n'avait pas accès au groupe WhatsApp ne constituaient pas un harcèlement punissable, selon la cour d'appel. Mais ils soutiennent les déclarations des parties civiles et des témoins. En effet, il était totalement invraisemblable que les prévenus aient tenu des propos désobligeants ou racistes à l'égard des victimes uniquement dans le groupe WhatsApp.
- Les messages postés alors que la victime avait accès au groupe WhatsApp pourraient constituer un harcèlement passible de poursuites, selon la cour d'appel.
La cour d'appel a condamné trois prévenus à une peine d'emprisonnement et à une amende (les deux avec sursis) et cinq prévenus à une amende (avec sursis). Deux prévenus ont bénéficié de la suspension du prononcé (avec une période probatoire de trois ans).
Les victimes ont reçu des dommages-intérêts (provisoires).
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 27-6-2024 – numéro de rôle 2023/CO/654