Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 11 janvier 2010
Confirmation d'un jugement rendu par défaut par le Tribunal Correctionnel d'Arlon le 5 octobre 2009. L'opposant avait été condamné pour avoir tenu, sans aucune provocation, des propos homophobes à l'égard de deux personnes. Plusieurs témoins avaient confirmé les faits.
[Voir aussi; Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 11 janvier 2010 - jugement par défaut]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/01/2010
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Luxembourg
Unia partie (civile) : non