Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 8 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups. Le tribunal retient les coups et blessures avec circonstances aggravantes (article 405quater Code pénal) mais pas l'incitation à la haine (article 20,2° loi du 30 juillet 1981).
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Publié : 08/06/2009
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui