Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 8 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups.
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Publié : 08/06/2009
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel retient les coups et blessures avec circonstances aggravantes (article 405quater Code pénal) mais pas l'incitation à la haine (article 20, 2° loi antiracisme).