Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 19 mai 2021
Un homme partage un message vidéo sur lequel il porte un casque avec une croix gammée et une arme, qui, selon lui, est dirigée contre certains groupes de la population d’origine immigrée. Il a déjà été condamné en 2012 pour tentative d’homicide et se trouve en récidive.
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Publié : 19/05/2021
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
La médiation pénale n’a pas aboutie et il est condamné à une peine de prison de 8 mois et une amende de 1 600 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr.Anvers, 19-05-2021