Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2019
Un parlementaire diffuse, via les réseaux sociaux, que les sionistes ont financé Hitler afin d’initier la deuxième guerre mondiale pour aboutir à la création de l’état d’Israël.
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Publié : 07/05/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime qu’il s’agit d’une justification du génocide commis à l’encontre des juifs durant la deuxième guerre mondiale. Il y voit également une incitation à la haine.
Le tribunal correctionnel prononce la suspension du prononcé de la condamnation pendant 1 an.
Unia n’était pas partie à la cause.