Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 23 juin 2025
Un homme a été condamné, pour incitation à la haine, suite à la publication de messages racistes sur Twitter.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En 2021, Unia a déposé plainte auprès du ministère public contre l'utilisateur d'un profil Twitter. Celui-ci avait publié des messages tels que (traduction libre) : « le peuple pakistanais... on ne voit pas la différence avec des rats d'égout » ; « abattez ces bêtes noires » ; « primates adorateurs de pédophiles » ; « il est temps d'intervenir » ; « armez-vous maintenant, pas la semaine prochaine » ...
L'utilisateur du profil Twitter a pu être identifié, mais il estimait n'avoir rien fait de mal et avoir simplement exprimé son opinion sur Internet.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel confirme que toute personne a droit à la liberté d'expression, mais que ce droit peut également être limité. Il n'est ainsi pas permis d'inciter publiquement à la haine sur la base de caractéristiques raciales.
Selon le tribunal correctionnel, le prévenu voulait répandre la haine à l'égard de certains groupes en les visant dans ses messages et en appelant à s'armer et à les tuer. Il visait ces groupes en raison de leur couleur de peau, de leur prétendue race et de leur origine.
Le prévenu a agi avec une dol spécial. Selon le tribunal correctionnel, le contenu et la quantité des messages permettaient de déduire qu'il voulait convaincre d'autres personnes de sa vision des personnes à la peau noire et/ou d'origine africaine.
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 400 euros (le tout avec sursis pendant 3 ans).
Point d'attention
Le prévenu avait fait valoir qu'il n'avait pas une grande portée sur Twitter, mais le tribunal correctionnel a estimé que cela n'affectait pas la punissabilité. Les messages étaient de toute façon publics. De plus, les messages peuvent être partagés et ainsi atteindre une large audience.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers, div. Turnhout, 23/6/2025 - Numéro de rôle 25T000836