Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 novembre 2004
En chattant sur Internet 2 jeunes ont menacé leur interlocuteur de mort avec pour seul motif son origine juive et ont à plusieurs reprises envoyés des propos antisémites.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 23/11/2004
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé les faits prouvés et condamnés les 2 auteurs du chef d'infraction à la loi antiraciste à une peine de travail effective de 50 heures et une amende de 50 euro.