Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Une maison d’édition, spécialisée dans l’histoire de la guerre mondiale, réédite un document de propagande datant de la deuxième guerre mondiale, qui est un exemple typique de propagande pour la Waffen-SS au début de la guerre.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/02/2007
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
Comme le document réédité est précédé d’une introduction le tribunal estime qu’il ne peut être question d’incitation à la discrimination. Le jugement précise que l’éditeur a eu comme objectif de formuler un avertissement contre le racisme et la discrimination ou a voulu, tout simplement garantir la valeur historique du document dans le temps.