Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 16 mars 1998
Article 1 de la loi de 30 juillet 1981
Un conflit entre un Algérien et un Belge se termine par des coups et blessures. L'Algérien affirme que le Belge lui a lancé des insultes racistes en présence de tiers. En l'absence de témoins, le tribunal juge les faits non établis, mais condamne l'Algérien pour coups et blessures.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 16/03/1998
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Luxembourg
Unia partie (civile) : non