Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 avril 2013
Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens" en criant "Allah akbar".
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/04/2013
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Unia partie (civile) : non
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 avril 2013
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime que même s’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de ses actes et des conséquences qui pouvaient en résulter, il a bien incité à la haine.