Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/06/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Date : 11 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné pour incitation à la haine et diffusion d’idées de supériorité ou de haine raciale. Il bénéficie toutefois de la suspension du prononcé pendant 3 ans s'il respecte une série de conditions.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 11-06-2019