Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le prévenu porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/06/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Interdiction de diffusion, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine et diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale.
Il bénéficie toutefois de la suspension du prononcé pendant 3 ans s'il respecte une série de conditions.
Unia était partie à la cause.