Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 avril 1983
L'utilisation de l'expression "sale juif, retourne dans ton pays" pendant un conseil communal tombe sous le coup de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981. La réparation du préjudice doit avoir lieu à un moment où elle possède encore un caractère d'actualité.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 20/04/1983
Domaine(s) : Société, Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique)
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).