Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 octobre 2004
Suite à une plainte du Centre, le ministère public a cité devant le tribunal correctionnel 2 personnes pour avoir posé des actes antisémites stigmatisant l'ascendance juive de leur professeur de français. Le ministère public les poursuivait pour violation de la loi sur le négationnisme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 octobre 2004
Les faits
Le Centre s'est constitué partie civile, aux côtés de la victime, considérant que les propos "Heil Hitler, les Juifs sont des assassins, mort aux juifs (sic)" et l'exécution du salut hitlérien, ainsi que l'exhibition de croix gammées, constituaient également une incitation à la haine raciale réprimée par la loi antiracisme.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel n'a pas retenu la violation de la loi sur le négationnisme, estimant qu'il n'était pas acquis que les actes des prévenus constituaient, dans leur esprit, une référence au génocide commis par le régime nazi.
Mais en requalifiant la prévention initiale, le tribunal correctionnel les a condamnés dans son jugement sur base de l'art.1er de la loi antiracisme pour incitation à la haine raciale.
Le premier prévenu a écopé d'une peine de 6 mois d'emprisonnement avec 3 ans de sursis et pour le second qui a fait défaut de 6 mois sans sursis ainsi que du paiement d'un 1 euro symbolique aux parties civiles.