Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine ruandaise.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
La victime, soutenue par plusieurs témoignages de patientes et d'infirmières, a déposé une plainte simple auprès du ministère public. Après des tentatives infructueuses de médiation à cause du refus de Mme Z.I. de présenter ses excuses, le ministère public l'a cité directement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 1, 1° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250 Code pénal).
Décision
Par un jugement du 6 mars 2003, le tribunal correctionnel a reconnu l'infraction à la loi du 30 juillet 1981,
Mme Z.I. a été condamnée à payer la somme de 250 € à la victime, en sa qualité de partie civile et 1 € symbolique au Centre.
La prévenue a bénéficié d'une suspension simple du prononcé de la condamnation.