Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 mai 2025
La victime a été frappée par son frère et traitée de « sale pédé » pendant l'agression. Le tribunal correctionnel condamne le prévenu pour coups et blessures et estime qu'il y avait un mobile discriminatoire.
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Les faits
Le prévenu avait frappé sa mère lors d'une dispute au sujet d'argent. Le frère du prévenu était intervenu et avait également été frappé. Au cours de l'agression, le prévenu avait traité son frère de « sale pédé » et lui avait dit qu'il le dégoûtait.
Unia s'était constituée partie civile avec le frère.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec comme circonstance aggravante que les faits ont été commis envers la mère (article 410 Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois et à une amende de 800 euros, toutes deux assorties d'un sursis de 3 ans. L'une des conditions du sursis était que le prévenu se fasse suivre par un psychiatre.
Le frère a reçu une indemnité de 5 000 euros. Unia a reçu une indemnité de 500 euros.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bruxelles (Fr.), 20/5/2025 - Numéro de rôle 23F004524