Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 26 mai 2025
Un homme avait été condamné par défaut pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il a fait opposition au jugement par défaut.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 juin 2021]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En décembre 2019, 2 hommes se trouvent dans un bus à Bruxelles sans cacher leur homosexualité. En voulant laisser passer une dame enceinte, un des hommes bouscule légèrement une dame âgée (à qui il avait laissé sa place) et s’en excuse immédiatement. Une personne le prend alors à partie agressivement et continue de l’invectiver malgré les excuses. Le compagnon tente d’intervenir pour apaiser la situation mais le ton continue de monter et le prévenu lui propose de « sortir pour se battre », ce que l’homme refuse. Le prévenu lui donne alors une gifle en l’insultant de « sale petit pédé » avant de lui asséner un violent coup de poing au front. Un témoin neutre se manifestera auprès de la victime et attestera du déroulement des faits.
Unia était partie civile dans ce procès aux côtés de la victime. Le prévenu avait initialement choisi de faire défaut, mais a ensuite formé opposition contre le jugement par défaut.
Qualification juridique
Le ministère public a poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé la prévention établie et reconnu expressément le mobile homophobe de l’agression.
Le prévenu a été condamné par défaut à une peine de probation autonome de 20 mois. Au civil, il a été condamné à payer la somme de 2 500 euros à la victime et 500 euros à Unia.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Bxl., 26/05/2025 – Numéro de rôle 21F001848