Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/02/2014
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit d’adhésion, Délit de haine, Coups et blessures, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Remarque : le document en annexe n’est qu’un extrait du jugement, soit les passages qui concernent les compétences du Centre.