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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012

Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 02/04/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, Discrimination sur la base du genre
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012

Les faits

Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. 

Décision

Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Flandre orientale, div. Termonde, 2-04-2012

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