Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 29 février 2000
Un client profère des insultes racistes à l’égard de l’exploitant d’un snack où se vendent des pitas. Par ces propos il vise tant l’exploitant que la communauté turque. Les faits se passent en présence de témoins.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 29/02/2000
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : oui
Le tribunal correctionnel de Gand le condamne par défaut le 23 novembre 1999 à une peine de prison de trois mois en une amende de 250 FB. Le Centre obtient 1 euro comme partie civile.
En opposition le tribunal confirme la peine mais la suspend à condition que le condamné preste 150 h. de travail.