Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 01/03/2007
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Lors du procès pour coups et blessures, les circonstances aggravantes, introduites par la loi du 25 février 2003, n’ont pas été retenues.
L’affirmation que des injures racistes ont été profanées, même confirmées par un témoin, sans qu’aucune précision ou concrétisation soient apportées, est une preuve insuffisante.