Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 mars 2012
Un homme met pendant la nuit volontairement le feu à un temple sikh alors qu’il devait supposer que des personnes se trouvaient à l’intérieur. Son acte est inspiré par la haine, le mépris ou l’animosité envers les membres de la communauté sikh.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 5 janvier 2011 - jugement par défaut]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 07/03/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Incendie
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incendie (article 510 et suivants ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 514bis ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 ans (dont 2 ans avec sursis pendant 5 ans) et à une amende de 1 650 euros.
Unia était partie à la cause.