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Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 4 avril 2001

En présence de tiers, une personne d'origine étrangère a été traitée de "sale bougnoul" et il lui a été dit "retourne dans ton pays" et "tu as laissé crever ta femme".

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 04/04/2001
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Hainaut
Unia partie (civile) : non

Nonobstant des décisions rendues en sens contraire par des juridictions bruxelloises, le tribunal considère que le terme "bougnoul" est une injure raciste (Corr. Charleroi 23 décembre 1987, Rev. Dr. Etr 1988 n° 47 - 19) d'autant qu'en l'espèce les circonstances dans lesquelles ce terme a été employé et les autres injures qui l'accompagnent, proches d'ailleurs de la calomnie ou de la diffamation, ne laissent aucun doute dans le chef de l'auteur des propos sur l'hostilité et le dénigrement éprouvés à l'encontre du citant directement.

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