Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 6 mai 2025
2 exploitants d'un restaurant sont condamnés pour discrimination. Le tribunal correctionnel fait référence à la différence de traitement des travailleurs africains (par rapport aux travailleurs chinois).
Les faits
2 exploitants d'un restaurant sont poursuivis pour toute une série d'infractions : infractions à la législation sociale, abstention coupable, discrimination...
En ce qui concerne la discrimination, le jugement mentionne : "Avoir discriminé les travailleurs d'origine africaine, par rapport aux travailleurs d'origine chinoise, en opérant une distinction de traitement non justifiée sur la base de leur nationalité, de leur couleur de peau et de leur origine nationale ou etnique, consistant à loger les travailleurs d'origine africaine dans la cave, sans les traiter avec les mêmes égards que les travailleurs d'origine asiatique."
Qualification juridique:
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour, entre autres :
- Discrimination dans le domaine des relations de travail (article 25 loi antiracisme).
- Abstention coupable (article 422bis Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel estime que plusieurs infractions, dont celle de discrimination, sont prouvées. Le premier prévenu est condamné à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 28 800 euros. Le deuxième prévenu est condamné à une amende de 36 000 euros.
En ce qui concerne la discrimination, le tribunal correctionnel souligne l'utilisation du terme péjoratif « sapi » à l'encontre de travailleurs d'origine africaine. Ce terme n'était pas utilisé à titre de plaisanterie, mais exprimait une forme de mépris.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Brabant Wallon, 6/5/2025 - Numéro de rôle 23N001283