Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 23 juin 2025
2 personnes sont victimes d'une agression homophobe. L'enquête de la police présente des lacunes et le tribunal correctionnel acquitte le suspect au bénéfice du doute.
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Les faits
En août 2022, 2 amis sont agressés par plusieurs hommes lorsqu'il quittent un festival à Boussu. Ils sont violemment frappés. Des propos homophobes sont également proférés. Une personne est interpellée par la police, mais elle affirme être seulement intervenue pour séparer les hommes qui se battaient. Elle devra comparaître devant le tribunal correctionnel.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel constate plusieurs lacunes dans l'enquête policière. Par conséquent, il n'est pas possible d'établir avec certitude que le prévenu a commis les faits. Le tribunal correctionnel estime que le prévenu doit être acquitté en raison du doute.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. du Hainaut, div. Mons, 23/6/2025 - Numéro de rôle 22DU33408