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Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001

Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 08/05/2001
Domaine(s) : Biens et services, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (pénal), Discrimination dans le domaine de l’offre de biens et services
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non

Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.

L'enquête sommaire ne permettant pas de déduire une intention raciste, le juge a estimé que le refus était motivé par le souci d'assurer une soirée agréable et paisible aux femmes qui visitaient l'établissement.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Limbourg, div. Hasselt, 8-05-2001

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