Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook : une photo d’Hitler avec la mention « foutez-moi ça au four !! ».
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/06/2019
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Un des prévenus est condamné à une peine de travail de 46 heures, l’autre bénéficie de la suspension du prononcé pendant 5 ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.