Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/03/2021
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le prévenu reconnaît sa culpabilité et explique les faits au regard de la situation à laquelle il était confrontée à l’époque. De ce fait le tribunal correctionnel lui accorde la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.