Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 mars 2018
Un homme envoie un DVD à la direction de la Caserne Dossin. Le contenue nie l’existence des chambres à gaz. Il a déjà été condamné 2 fois pour des faits semblables.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/03/2018
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 6 mois et une amende de 8 000 euroes pour le non-respect de la loi du 23 mars 1995.
Unia n’était pas partie à la cause.