Tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt, 30 juin 2008
Suite à la modification du réglement de l'école (interdiction de courves chefs) de jeunes sikhs ne peuvent plus porter leur turban. En référé le juge ne s'estime pas compétent pour se prononcer. Au fond le tribunal estime que l'école ne remplit pas les conditions pour pouvoir limiter la liberté de religion.
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Publié : 30/06/2008
Domaine(s) : Enseignement
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Autre, Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Limbourg
Unia partie (civile) : non