Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 20 février 2013
Un gestionnaire de dossiers client dans une entreprise de titres services envoi, au départ de son adresse privée, un courriel comportant de graves insultes et propos racistes à l’égard d’un collaborateur. Le courriel aboutit chez le responsable de l’agence et il s’en suit un préavis pour faute grave qui est contesté.
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Publié : 20/02/2013
Domaine(s) : Emploi, Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Autre, Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime que les propos sont inacceptables et ont incontestablement une connotation raciste mais qu’ils ne justifient pas un licenciement pour motif grave. D’autres sanctions auraient pu être envisagées.