Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 9 juin 2016
2 infirmières travaillent pour un service qui assure des soins et de la prévention dans un grand nombre d’écoles, tant libres qu’officielles. À un certain moment, elles viennent travailler en portant le voile alors que le règlement d'ordre intérieur interdit tout signe qui exprime une conviction religieuse ou philosophique.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 09/06/2016
Domaine(s) : Emploi, Enseignement
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Il n’est pas question de discrimination directe puisque l’interdiction vise toutes les convictions, religieuses ou autres. La distinction indirecte est justifiée par le but légitime de neutralité du service.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 9-06-2016