Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008
Une victime d’un accident du travail est absente pendant 2 périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée 2 jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2011]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/09/2008
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime que le licenciement est abusif au sens de l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978.
En abrégé : Arb.rb. Brussel, 11-09-2008
Législation:
- Loi relative aux contrats de travail (3 juillet 1978)