Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2025
Le règlement du travail d'une entreprise contient une clause de neutralité. L'entreprise refuse la candidature d'une femme qui porte un foulard pour des raisons religieuses. Le tribunal du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination.
Les faits
Le règlement du travail d'une entreprise contient une clause de neutralité. Il est interdit de porter dans l'entreprise des signes visibles faisant référence à une conviction politique, philosophique ou religieuse. Une femme qui porte un foulard pour des raisons religieuses postule à un emploi dans l'entreprise. Sa candidature est refusée. Elle estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur la conviction religieuse et le genre.
Décision
Discrimination fondée sur les convictions religieuses
Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe fondée sur les convictions religieuses. Le règlement du travail interdit le port de signes faisant référence à des convictions politiques, philosophiques ou religieuses. L'interdiction ne vise donc pas spécifiquement à interdire une conviction politique, philosophique ou religieuse particulière.
Selon le tribunal du travail, il n'y a pas non plus de discrimination indirecte fondée sur les convictions religieuses. La clause de neutralité figurant dans le règlement du travail vise à garantir la cohésion sociale et la collégialité au sein de l'entreprise et a été introduite à la demande des travailleurs. La clause de neutralité répond à un besoin réel et est justifiée par un objectif légitime, à savoir le maintien de la paix sociale dans l'entreprise.
Discrimination fondée sur le genre
Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination fondée sur le sexe, car la clause de neutralité ne fait aucune distinction entre les femmes et les hommes.
Un appel a été interjeté contre ce jugement.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 1/9/2025 - Numéro de rôle 23/3990/A