Tribunal du travail de Gand, division Gand, 20 septembre 2010
Un homme, début de la cinquantaine, est licencié comme veilleur de nuit. Dans la lettre de préavis l’employeur formule très clairement le motif de ce préavis : certains programmes d’aide de mise à l’emploi lui offrent plus d’avantages s’il engage un jeune collaborateur.
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Publié : 20/09/2010
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Gand
Unia partie (civile) : oui
Décision
Le tribunal du travail conclut à l'existence d'une discrimination et accorde des dommages-intérêts forfaitaires correspondant à 6 mois de salaire brut.