Tribunal du travail de Liège, division Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le pouvoir organisateur a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du pouvoir organisateur ou du personnel.
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Les faits
Un instituteur de gym en maternelle est engagé comme temporaire par une ASBL, pouvoir organisateur de plusieurs établissements scolaires. Alors qu’il souhaitait continuer à travailler pour cet employeur, le président de l’ASBL l’informe ne plus être en mesure de répondre positivement à cette demande car ils ont décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance (jusqu’au 2e degré) avec un membre du pouvoir organisateur ou du personnel.
Décision
Le tribunal du travail a considéré qu’il y avait bien une distinction de traitement fondée sur la naissance et que celle-ci n’était pas justifiée. Une grande partie des développements du tribunal du travail porte sur les considérations évoquées à la base de la différence de traitement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, 25-03-2022