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Tribunal du travail de Liège, division Huy, 13 juin 2022

Une femme travaillait dans un grand magasin. 10 jours après avoir eu un accident de travail, elle a été licenciée. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement était motivé par une discrimination fondée sur l'état de santé. 

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 13/06/2022
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme travaillait dans un grand magasin où elle exerçait les tâches de caissière, de réassortisseuse et d’entretien du magasin. Elle a subi un accident du travail et a été licenciée 10 jours après cet accident. Selon elle, cela suffisait à démontrer qu'il existait une présomption de discrimination fondée sur son état de santé. 

Décision

Le grand magasin n'a pas pu prouver que ce n'était pas le cas. La femme a obtenu les dommages et intérêts légaux correspondant à 6 mois de salaire brut.  

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Huy 13-06-2022 

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