Commission communautaire commune

Découvrez les réglementations de la Commission communautaire commune relatives à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.

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Ordonnance de base

4 avril 2024 Commission communautaire commune

Code bruxellois du 4 avril 2024 de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Autres ordonnances

25 janvier 2024 Commission communautaire commune

Décret et ordonnance conjoints du 25 janvier 2024 de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques

Arrêtés Collège réuni

29 août 2024 Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (…) relatifs au médiateur bruxellois (protection des lanceurs d’alerte)

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