Unia introduit un pourvoi en cassation contre un jugement qui ouvre la porte à l'exclusion arbitraire de groupes minoritaires

La loi antidiscrimination interdit la discrimination dans l’offre de biens et services au public. Selon la Cour d'appel, Moeders voor Moeders n'exerce pas une activité sociale publique, car elle offre uniquement une assistance aux mères dans le besoin qui ont été référées par des organismes officiels tels que le CPAS, le CAW, Kind en Gezin et la police. Par ailleurs, la Cour estime que les activités ne sont pas non plus proposées en dehors de la sphère privée car les locaux ne sont accessibles qu'à certains moments à ce groupe bien spécifique de femmes, munies d'une lettre de référence.

Unia ne peut pas accepter cette interprétation. Nous craignons que cette application étroite de la législation antidiscrimination ne devienne un sauf-conduit pour exclure des groupes vulnérables de diverses formes de services et n'ait un impact négatif sur leur protection juridique. 

Patrick Charlier, directeur d'Unia : “Cette décision ouvre la porte à une exclusion arbitraire de groupes minoritaires. Aujourd’hui, on parle de femmes musulmanes en situation de précarité. Et demain, ce sera qui ? Alors que les factures d'énergie montent en flèche, tous les groupes vulnérables doivent continuer à pouvoir compter sur la solidarité. Unia a étudié l'arrêt en détail et a décidé d'aller devant la Cour de cassation. Nous espérons qu'elle annulera l'arrêt afin que cette erreur d'interprétation puisse encore être rectifiée”.

L’association Moeders voor Moeders, située à Borgerhout (Anvers), offre différents services aux mères et aux pères solo en situation de précarité ou de pauvreté. Il s'agit essentiellement de colis alimentaires, mais aussi d'aide matérielle pour les enfants (vêtements, jouets, matériel de soins, matériel de puériculture, etc.). Une salle d'accueil et de soins pour les bébés, une cafétéria et un atelier de couture sont également présents dans les locaux de l'association.

Les mères portant un foulard islamique doivent enlever celui-ci pour pouvoir entrer dans les parties communes. Si elles refusent, elles peuvent toujours obtenir de l’aide, mais dans une salle séparée et plus petite, et n'ont dès lors pas accès aux parties communes mieux équipées.