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Face à l’abandon par les autorités des principes de l’État de droit, 8 institutions de défense des droits humains tirent à nouveau la sonnette d’alarme. Elles demandent de toute urgence au gouvernement fédéral de mettre un terme à cette situation illégale et d’agir conformément à l’État de droit et à ses obligations (internationales).

Par la nouvelle ordonnance stationnement entrée en vigueur le 8 juillet 2023, le législateur bruxellois a mis à mal les droits des personnes en situation de handicap au profit du contrôle automatisé du stationnement. Unia exprime ses réserves au travers d'une carte blanche.

La ministre Verlinden a présenté dans une nouvelle circulaire le cadre de référence relatif au profilage professionnel afin de professionnaliser les contrôles d’identité proactifs. Il s’agit des contrôles réalisés par le police sur des citoyens dans qu’une infraction pénale n’ait été constatée.

Ce 10 juillet 2023, de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur dans la Région de Bruxelles-capitale. Elles permettront de mieux lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi (Ordonnance du 1e juin 2023 portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi). 

Unia a déposé plainte contre Dries Van Langenhove auprès du parquet de Bruges avec çavaria, la coupole flamande des organisations LGBTI+, et Casa Rosa, la maison arc-en-ciel de Flandre orientale. 

Depuis le 1er juillet 2023, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) peuvent donner du sang après 4 mois d'abstinence sexuelle. Auparavant, ce délai était de 12 mois. Pour Unia, il s'agit d'un pas dans la bonne direction mais le critère d’exclusion des HSH pour le don de sang doit disparaître le plus rapidement possible.

Ce 22 juin 2023, le parlement fédéral a approuvé un projet de loi visant à modifier la législation antidiscrimination. Unia a été sollicité pendant le processus et se réjouit de ces modifications qui améliorent le cadre législatif actuel pour réduire la discrimination.  

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision concernant une opération de police en Belgique contre des Gens du voyage.

La Cour constitutionnelle a reconnu les besoins d’accompagnement des élèves avec un handicap intellectuel. Elle a annulé ce 5 juin 2023 certaines dispositions du décret de la Communauté française du 17 juin 2021 créant des structures locales (dites « pôles territoriaux »). Elle estime que le dispositif crée une différence de traitement entre les élèves selon leur type de handicap.