Cadre juridique relatif aux droits des personnes en situation de handicap
- Handicap
Le cadre juridique qui entoure les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap vivant en Belgique est très vaste.
Il comprend des normes internationales, européennes et belges (de l’Etat fédéral et des différentes entités fédérées). Ces différentes normes sont organisées selon une hiérarchie. Chaque norme doit être conforme à l’ensemble des normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures. Les autorités qui adoptent ou modifient une norme doivent donc tenir compte des normes supérieures.
Le droit ne comprend cependant pas uniquement des textes de lois. Il repose aussi sur d’autres sources comme les multiples décisions de justice belges et internationales ou les ouvrages de doctrine rédigés par les juristes.
Découvrez la jurisprudence relative à la discrimination basée sur le handicap
Découvrez la jurisprudence relative à la discrimination basée sur le handicap:
- Le respect des droits des personnes handicapées en Belgique
- L’évaluation par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU
- Article 22ter de la Constitution belge (droit à la pleine intégration des personnes handicapées)
- Analyse de la jurisprudence dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (février 2024)
En savoir plus sur les droits pour les personnes en situation d'handicap en Belgique
En savoir plus sur handistreaming
Boîte à outils handistreaming
Vous voulez vous assurer que les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap soient garantis lorsque vous travaillez sur une nouvelle initiative politique ou un nouveau projet ? Avec la boîte à outils handistreaming, vous disposez de l'outil idéal en tant que fonctionnaire, décideur politique ou membre d'un cabinet gouvernemental.
Handi-check : les questions à se poser
Vous voulez être sûr de ne pas oublier les besoins des personnes en situation de handicap lorsque vous élaborez un projet ? Il est important d’effectuer ce handi-check en collaboration avec des experts du vécu et des spécialistes. Utilisez le handi-check pour répertorier tous les problèmes liés au handistreaming dans les différents domaines.
Handistreaming en 10 étapes
Comment appliquer correctement le principe du handistreaming à votre initiative politique de manière à tenir compte de l'impact sur les personnes en situation de handicap ? Nous énumérons les 10 étapes clés.
Aide et conseils des organisations sur le handistreaming
Vous avez des questions sur l'utilisation du handistreaming dans le cadre de votre projet ou de votre initiative politique ? De nombreuses organisations ou entreprises peuvent vous aider.
- Handicap