Analyse de la jurisprudence dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (février 2024)
Unia dresse un aperçu de jurisprudence qui permet une lecture plus approfondie de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Convention ONU Handicap) et « concrétise » ses différentes dispositions.
Version annotée par article
Au niveau international, ce document rassemble les décisions relatives aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJE), de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées (Comité ONU)
Tout d’abord l’article de la Convention est cité et ensuite le lecteur y trouve regroupées les décisions d’instances internationales et nationales concernant cet article