Rapports relatifs à la situation des gens du voyage après l’opération de police du 7 mai 2019
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Le Conseil de l'Europe, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme pour les minorités et la Commission européenne doivent examiner si la police et la justice n'ont pas pris des mesures excessives contre des gens du voyage. C'est ce qu'affirme Unia dans deux rapports sur les actions de la police et de la justice au cours d'une enquête à grande échelle sur une fraude automobile. Sur base de témoignages, les rapports énumèrent les graves conséquences de ces mesures pour des familles entières, y compris les enfants, les personnes âgées et les malades.
2 rapports
Le 7 mai 2019, la police a perquisitionné plusieurs terrains où résidaient des gens du voyage dans le cadre d’une mission de lutte contre un trafic de voitures. À cette occasion, 90 caravanes ont notamment été saisies. Depuis lors, de nombreuses familles se retrouvent sans toit, ont vu leur compte en banque bloqué sans explication et leur voiture désimmatriculée sans avoir fait l’objet d’une saisie.
Le 18 mai, Unia et le délégué général aux Droits de l’enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont manifesté leur inquiétude dans une page blanche publiée dans La Libre. Ils y demandent que les droits fondamentaux des gens du voyage soient respectés et que les pouvoirs publics mettent en place des solutions d’hébergement.
Selon les témoignages qu’Unia a pu récolter, ces mesures présentent un risque de disproportionnalité et de discriminations et de traitements inhumains et dégradants.
A l’heure de la parution du rapport du 11 juillet 2019, une vingtaine de caravanes auraient été revendues sur ordre du parquet fédéral. Les instances internationales ont reçu le rapport le 12 juillet.
Le 30 septembre 2019, Unia a écrit un rapport complémentaire pour attirer l'attention, entre autres, sur la situation des gens du voyage dont les comptes bancaires sont encore bloqués cinq mois après l'opération.
En savoir plus?
Lisez les communications et rapports d'autres organisations sur cette opération et ses conséquences:
Contenu relaté
Justice de paix Limbourg, 16 mai 2024
Une famille de gens de voyage a été obligée par une commune de quitter un terrain qui présentait un risque d’inondation. L'article 23 de la Constitution garantit le droit à un logement décent. Le juge de paix oblige la commune à proposer un nouveau terrain où la famille pourra bénéficier de l'électricité, de l'eau et de la collecte des déchets.
Origine ou condition sociale
Discrimination par exemple parce que vous êtes sans-abri, que vous faites partie d’une certaine classe sociale ou que vous avez été en prison.
La Belgique n’a pas suffisamment pris en compte la situation des Gens du voyage
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision concernant une opération de police en Belgique contre des Gens du voyage.
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