Discrimination sur base de l'origine ou condition sociale

La condition sociale est définie par le milieu socio-économique et culturel dans lequel vit une personne.

L’origine sociale désigne le milieu social, ou la classe sociale, dans lequel une personne est née et qui a façonné les premières années de sa vie : ses origines, son éducation ou son point de départ dans la vie. (Rés. 2432 - Résolution - Texte adopté (coe.int)). 

L’origine sociale a une incidence une incidence en termes de mobilité sociale, notamment par un réseau social moins fort. Ainsi, une étude de l’OCDE de 2018 considérait qu’il fallait quatre générations en Belgique pour attendre le revenu médian de manière stable en étant né d’une famille à bas revenus. (A Broken Social Elevator? How to Promote Social Mobility | en | OECD

Le critère de la condition sociale est courant dans les dossiers d’Unia.

Par exemple, le refus d’une personne sans-abris et de son assistante sociale dans un café.

La fracture numérique touche également particulièrement un public protégé par le critère de la condition sociale qui n’a pas accès aux outils numériques lui permettant d’interagir avec les services publics ou les banques et les hôpitaux.

L’origine sociale peut avoir des conséquences en termes de discrimination notamment à l’emploi, avec des distinctions injustifiées en entretien d’embauche basées sur des codes sociaux propre à un milieu social particulier ayant trait au langage, aux comportements, aux vêtements, au respect des règles de politesse. Un prénom perçu comme d’origine populaire peut être le facteur d’une discrimination. 

Dans l’enseignement, l’origine sociale joue également un rôle très important : près de 15 % des enfants quittent l’enseignement primaire sans le Certificat d’études de base (CEB). 

Les causes de ces échecs sont multiples. Elles sont le plus souvent liées à des ruptures de différents ordres : 

• familial,
• scolaire,
• social,
• identitaire,
• culturel.

Les raisons de ces échecs sont également toujours liées à la relation difficile, voire antagoniste, entre une appartenance sociale et le « monde des savoirs scolaires », cela, dans le contexte d’un système scolaire particulièrement discriminant et inéquitable (site de Lire & Ecrire).

• Je souhaite déplacer mon rendez-vous à l’hôpital mais la procédure permet uniquement de déplacer ou de supprimer les rendez-vous par mail, or je n’ai pas accès à internet.
• Dans l’école de mes enfants, les communications avec les institutrices se font via une application. Certains parents sont analphabètes et ne peuvent pas lire les avis. 

Le fait d’être analphabète ou illettré est protégé par la législation antidiscrimination par le critère de la condition sociale. 

Les inégalités du numérique touchent près de la moitié de la population (Baromètre Inclusion Numérique 2022 | Koning Boudewijnstichting (kbs-frb.be)), et notamment des personnes vulnérables et protégées par des critères de discrimination. 

Digitaliser la société sans tenir compte de ces personnes est discriminatoire (en savoir plus : Fracture numérique : comment réduire les inégalités ?).

Un jeune élève, Kevin, se hait harceler à l’école en raison de son prénom : les enfants imitent le sketch d'un humoriste belge connu qui met en avant ce prénom, ils prononcent son prénom avec un accent exagérément prononcé, ils le traitent de « baraki » et de « pauvre ». Kevin est en grande souffrance et commence à se replier sur lui-même, incapable de comprendre ce qui se joue derrière ces moqueries. 

Sa mère nous contacte pour savoir s’il s’agit de harcèlement discriminatoire, sur la base de son origine sociale présumée (le simple fait de s’appeler Kevin n’est qu’une présomption par les autres enfants de l’origine sociale de Kevin).

La condition sociale est reprise dans les législations wallonne, bruxelloise et fédérale. 

Les législateurs exemplifient ce critère de façon non exhaustive dans leurs travaux préparatoires :

• Au niveau wallon : la situation des sans-abris, des demandeurs d’emploi, des personnes qui ont un passé judiciaire ou encore les personnes sortant ou qui sont sorties de la prostitution.
• Au niveau fédéral : des situations visant les sans-abris, les demandeurs d’emploi, les personnes analphabètes ou illettrées, les personnes vivant dans des conditions socio-économiques difficiles, les personnes sortant ou qui sont sorties du système de la prostitution ou encore les personnes qui ont un passé judiciaire.
• Le code bruxellois de lutte contre la discrimination prévoit par ailleurs le critère du statut de séjour, afin de protéger explicitement les personnes sans-papiers ou avec un permis de séjour limité. 
• Au niveau flamand, c’est le critère de la position sociale qui est prévu.

Le critère de la condition sociale couvre plus largement la situation socioéconomique des personnes : 

• « (...) Premièrement les États devraient garantir l’égalité devant la loi, en veillant à ce que les cadres réglementaires et politiques ne soient pas discriminatoires à l’égard des personnes en situation de pauvreté. 
• Deuxièmement, les États devraient garantir l’égale protection de la loi, en veillant à ce que les agents de l’État ne commettent pas de telles discriminations. Ce précepte devrait inclure l’obligation faite aux organismes publics d’évaluer en amont l’impact de leurs décisions sur les inégalités et la Pauvreté (…) 

Sur ces différents aspects, les dispositions légales qui interdisent la discrimination fondée sur les désavantages socioéconomiques devraient s’attaquer non seulement à la discrimination directe (la prise de décisions défavorables en raison de la faiblesse de revenus ou de richesses), mais aussi à la discrimination indirecte, lorsque la référence à des critères ou procédures apparemment neutres affecte délibérément ou inconsciemment les personnes en situation de pauvreté de manière disproportionnée. 

Tel est le cas pour des critères comme le niveau d’alphabétisation, le chômage, l’absence de domicile fixe, le lieu de résidence (quartiers défavorisés par exemple) ou, comme mentionné plus haut, la source de revenus (comme le recours à l’aide sociale) ou l’occupation de formes d’emploi précaires (…) »

Source : rapport du rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté. 

L’origine sociale est reprise dans les législations wallonne, bruxelloise et fédérale. 

Les législateurs exemplifient ce critère de façon non exhaustive dans leurs travaux préparatoires :

• Au niveau wallon : la situation des sans-abris, des demandeurs d’emploi, des personnes qui ont un passé judiciaire ou encore les personnes sortant ou qui sont sorties de la prostitution.
• Au niveau fédéral : des situations visant les sans-abris, les demandeurs d’emploi, les personnes analphabètes ou illettrées, les personnes vivant dans des conditions socio-économiques difficiles, les personnes sortant ou qui sont sorties du système de la prostitution ou encore les personnes qui ont un passé judiciaire.
• Le code bruxellois de lutte contre la discrimination prévoit par ailleurs le critère du statut de séjour, afin de protéger explicitement les personnes sans-papiers ou avec un permis de séjour limité. 
• Au niveau flamand, c’est le critère de la position sociale qui est prévu.