Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Bien qu’ils puissent choquer, déranger ou blesser, bon nombre de propos ou injures bénéficient de la liberté d’expression. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Dans les quatre situations suivantes, les injures ou propos exprimés en public sont bel et bien punissables.

1. Injure écrite ou visuelle en public

Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Exemple

Une personne a inscrit au marqueur noir « pute » et « les nègres baisent les nègres » sur les murs de la cage d’escaliers d’un immeuble à appartements, avec une flèche vers l’appartement de la victime.

En Belgique, il est punissable d’injurier quelqu’un en public par des faits, des écrits, des images ou des emblèmes. Les injures orales à l’encontre de citoyens ordinaires ne relèvent pas de ce domaine.

Attention : seule la personne qui a été personnellement injuriée peut introduire une plainte.  

2. Injures orales visant un représentant de l’autorité

Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Exemple

Un conducteur, à l’occasion d’un contrôle de police, a traité un des agents de police de « Sale flic d'arabe de merde ».

On parle ici des représentants de l’autorité publique ou les pouvoirs publics, comme les agents de police, les juges…

3. Incitation volontaire et publique à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation

Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Exemples

  • Un prêcheur de rue a qualifié l’homosexualité d’abomination, et associé l’homosexualité à la pédophilie et à la bestialité.
  • Un homme a insulté une femme dans une boulangerie en déclarant « vous devez vous intégrer, l’Islam n’a rien à faire ici, il n’y a pas plus pourri que l’Islam, … »
  • Suite à un incident de circulation, une femme a rétorqué à l’autre conducteur : « Il n’y a pas de vitesses sur un chameau, vous n’avez pas l’habitude. »

En Belgique, la liberté d’expression est fixée dans la loi. En d’autres termes, « choquer, déranger ou inquiéter » est notamment autorisé par la loi.

Par contre, inciter publiquement d’autres personnes à la discrimination, à la haine ou à la violence envers certaines personnes ou certains groupes est interdit.

4. Il s’agit de harcèlement

Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Exemple

Un homme insultait régulièrement un couple homosexuel, et ce par mépris ou par haine à l’égard de leur orientation sexuelle. 

Si une personne harcèle une autre personne, alors qu’il savait que cela affecterait sa victime, il s’agit de harcèlement. L’auteur peut être condamné devant la justice. 

La loi précise que « ce comportement affecte gravement la tranquillité de la personne visée ».

Exception

Quand les injures et messages de haine sont-ils punissables ?

Immunité parlementaire

Les parlementaires et les membres du gouvernement ne peuvent pas être poursuivis pour les propos qu’ils tiennent dans l’exercice de leur fonction.