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Intersectionnalité et discrimination

Certaines personnes sont davantage victimes de discriminations que d’autres car elles font partie de groupes identitaires multiples. C’est ce qu’on appelle les discriminations multiples. La discrimination intersectionnelle constitue l’une d’elles. Elle touche les personnes se situant au carrefour de multiples vulnérabilités et les confronte à des expériences spécifiques complexes. Par exemple, une femme âgée appartenant à un groupe ethnique et en situation de handicap…

Dans la lutte contre les inégalités, l’approche intersectionnelle vise à mettre en lumière les oppressions structurelles et systémiques dont sont victimes certains groupes au sein de la société. Et de mieux protéger leurs droits. 

Qu’est-ce que l’intersectionnalité ?

Les lois antidiscrimination parlent de caractéristiques personnelles protégées telles que le genre, l'orientation sexuelle, la couleur de peau, l'origine ou encore les convictions religieuses et philosophiques… Ces critères protégés ne doivent pas conduire à un traitement désavantageux. (En savoir plus sur les critères protégés).

Dans la réalité, les situations de discrimination vécues par certains groupes de personnes sont complexes. Les inégalités naissent à l’intersection de différentes caractéristiques personnelles de l’individu et se trouvent sous l'influence du contexte socio-économique et de plusieurs systèmes de pouvoir, tels le colonialisme, le patriarcat ou encore le racisme. 

Dans la lutte contre les discriminations, l’approche purement individuelle des dossiers a fait l’impasse sur les rapports de domination qui s’inscrivent non seulement de manière structurelle dans la société mais également dans l’histoire.

Une approche intersectionnelle permet de ne pas réduire les personnes à un ensemble de caractéristiques individuelles, mais de faire une analyse dynamique des mécanismes et structures discriminatoires.

Discrimination multiple : exemples de cas

On parle de discrimination multiple pour désigner une discrimination fondée sur plus d’un critère protégé. Plus spécifiquement, une discrimination multiple peut se manifester sous forme d’une discrimination successive,  cumulée (ou additive) ou intersectionnelle. 

Ouvrir Fermer La discrimination multiple successive

Ouvrir Fermer La discrimination multiple cumulée (ou additive)

Ouvrir Fermer La discrimination multiple intersectionnelle

Intersectionnalité comme outil juridique et politique

Dans le traitement des dossiers, l’intersectionnalité offre une grille de lecture qui visibilise les expériences spécifiques vécues par les personnes se trouvant au carrefour de multiples vulnérabilités. Elle les sort ainsi de l’angle mort de l’analyse juridique. 

Dans une optique plus large, l’approche intersectionnelle permet de déplacer la focale de l’individu vers les systèmes de pouvoir, d’analyser leur fonctionnement et leur impact sur des catégories particulières de personnes. 

Pour Unia, l’intersectionnalité devient de ce fait un outil politique qui peut :

  • identifier les groupes les plus touchés par le racisme structurel et la discrimination 
  • développer des moyens pour atteindre les groupes qui ont le plus besoin de soutien 
  • élaborer son travail structurel en allant au-delà de de l'individu afin de parvenir à une véritable inclusion.

Discrimination multiple dans la loi

La législation belge antidiscrimination se compose de différents textes de loi, décrets et ordonnances applicables à chaque entité fédérale ou fédérée concernée. 

Les lois fédérales antidiscrimination

Il existe trois lois fédérales qui constituent la législation antidiscrimination : la loi antiracisme, la loi antidiscrimination et la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes, dite « loi genre ». 

En juin 2023, le parlement fédéral a approuvé un projet de loi visant à modifier la législation antidiscrimination en intégrant, entre autres, les notions de discriminations multiples cumulée et intersectionnelle.

La prise en compte, dans le cadre légal, des situations de discriminations multiples constitue une avancée majeure dans l’approche intersectionnelle des discriminations. 

Les législations régionales et communautaires

Ouvrir Fermer Région bruxelloise

Ouvrir Fermer Région wallonne

Ouvrir Fermer Fédération Wallonie-Bruxelles

Ouvrir Fermer Communauté germanophone

Discrimination intersectionnelle et genre

L’approche intersectionnelle est intrinsèque à la question du genre. 

La théorisation de l’intersectionnalité tire sa source des travaux pionniers des féministes noires aux États-Unis et en Grande-Bretagne (cfr Patricia Hill Collins, Ange-Marie Hancock, Angela Davis…) Celles-ci ont remis en question la catégorie « femme » prétendument « universalisée » et ont visibilisé ainsi les différentes formes d’exclusion et d’inégalités sociales vécues par les femmes noires.

Au niveau juridique, c’est la juriste Kimberlé Crenshaw qui a conceptualisé cette notion. L’approche intersectionnelle de la discrimination au sein des analyses juridiques permet de lever les obstacles à l’identification des relations complexes qui existent entre les différentes formes de domination prégnantes dans notre société telles le genre, la race et la classe

Exemple pratique : discrimination intersectionnelle et port du foulard

Sur base d'une analyse des signalements de discrimination reçus entre 2017 et 2023, Unia constate que les signalements sujet du port de signes convictionnels concernent essentiellement des femmes de conviction musulmane portant le foulard. 

Plusieurs chiffres viennent renforcer le constat que l’interdiction du port de signes convictionnels et les formes de harcèlement qui les accompagnent entraînent parfois un traitement défavorable fondé directement sur la conviction religieuse – en particulier l’islam – et touche essentiellement des femmes. Il crée de ce fait une distinction de traitement intersectionnelle. 

Autres exemples de discrimination intersectionnelle à l’égard des femmes

Actualités

La STIB condamnée pour dis­cri­mi­na­tion à l’embauche d’une femme portant le foulard

17 octobre 2022

Unia se réjouit de l’ordonnance rendue par le tribunal du travail de Bruxelles ce 3 mai dans le dossier qui l’opposait à la STIB suite à l’action introduite par une candidate pour une fonction, Unia et la Ligue des droits humains.

Actualités

Femme et handicap ? Davantage de risques d’être victime de dis­cri­mi­na­tion et de violences

14 octobre 2022

Unia rappelle à l’ONU qu’une personne handicapée est plus sujette à des discriminations et à des violences lorsqu’il s’agit d’une femme.

Jurisprudence

Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 4 janvier 2024

La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.

  • Critères raciaux
  • Conviction religieuse ou philosophique
  • Orientation sexuelle
  • Handicap
  • Âge
  • État de santé
  • Caractéristique physique ou génétique
  • Fortune
  • Conviction politique
  • Conviction syndicale
  • Origine ou condition sociale
  • Naissance
  • État civil
  • Critère protégé lié au genre
  • Langue