Tribunal du travail du Hainaut, division Mouscron, 15 novembre 2024
Un homme avait postulé à un emploi de statisticien-analyste. Sa candidature n'a pas été retenue. L'entreprise a motivé sa décision en expliquant qu'elle recherchait un profil junior. Le tribunal du travail a déduit de la chronologie des faits et de la terminologie que l'homme avait fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge.
Les faits
Un homme avait postulé auprès d'une entreprise pour un emploi de statisticien-analyste. Il n'a pas été sélectionné et pensait que ce refus était lié à son origine et à sa couleur de peau. Il a donc effectué un signalement à Unia. L'entreprise a informé Unia que l'homme n'avait pas été sélectionné parce que la préférence avait été donnée à un profil junior. Ce profil était défini comme une personne de moins de 30 ans et ayant +/- 2 ans d'expérience.
Décision
Le tribunal du travail a déduit de la chronologie des faits et de la terminologie qu'il existait une présomption de discrimination en raison de l'âge.
- L'homme a posé sa candidature le 24 avril, mais n'a pas reçu de réponse de la part de l'entreprise.
- Le 22 mai, l'entreprise a diffusé une annonce à l'UCL et à l'ULB avec une description de profil actualisée. Elle demandait un profil junior sans expérience. Le tribunal du travail a noté que cette description de profil actualisée n'est intervenue qu'après que l'entreprise a appris l'âge de l'homme.
- Le 28 mai, l'homme a été invité à un entretien. Le même jour, un autre candidat s'est présenté. Cet autre candidat a finalement été recruté.
L'homme a été informé que sa candidature n'avait pas été retenue le jour même de l'entretien avec l'autre candidat. Le tribunal du travail a noté que l'entreprise n'avait pas comparé les candidatures de l'homme et de l'autre candidat en procédant à une analyse approfondie de leurs compétences. Selon le tribunal du travail, seul l'âge pouvait expliquer pourquoi une candidature avait été jugée intéressante et l'autre exclue.
Le tribunal du travail a jugé que l'homme avait été victime d'une discrimination fondée sur son âge.
L'homme a obtenu des dommages-intérêts correspondant à 6 mois de salaire brut. Unia a reçu une indemnité forfaitaire de 2 500 euros. L'homme et Unia ont également obtenu chacun des frais de justice d'un montant de 1 650 euros.
Point d’attention
Unia avait déposé une plainte auprès de l’auditorat du travail, mais ce dernier avait décidé de la classer sans suite. Cela n’a toutefois pas empêché le tribunal du travail d’examiner l’affaire et de conclure à l’existence d’une discrimination.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. du Hainaut, div. Mouscron, 15-11-2024 – numéro de rôle 23/348/A