Tribunal du travail de Liège, division Liège, 21 mai 2024
Selon le tribunal du travail, le licenciement d'un travailleur pendant une période d'absence pour cause de maladie est discriminatoire en raison de plusieurs éléments.
Les faits
Un homme, employé comme ouvrier, a été licencié pour motif grave pendant son congé de maladie. Il était en arrêt maladie pour des problèmes de dos. L'employeur avait fait constater par un détective privé et un huissier de justice que l'homme travaillait à son futur domicile pendant son congé maladie.
Décision
Le tribunal du travail a jugé que le licenciement pour motif grave n'était pas justifié, notamment parce que l'huissier avait constaté que l'homme n'avait exercé une activité dans son futur domicile que pendant une demi-heure et parce que la nature exacte de cette activité n'était pas claire du tout.
L'homme estimait que son licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé). Le tribunal du travail a jugé que l'homme pouvait démontrer une présomption de discrimination qui ne pouvait être renversée par l'employeur. Il s'est vu accorder les dommages et intérêts légaux correspondant à 6 mois de salaire brut.
Le tribunal du travail a pris cette décision en se basant sur plusieurs éléments : l'homme travaillait dans l'entreprise depuis dix ans et n'avait jamais reçu le moindre avertissement, l'entreprise n'avait jamais pris la peine de faire contrôler la réalité de l’incapacité de travail, l'homme n'avait pas été auditionné sur les faits, son absence n'avait pas entraîné une désorganisation du service...
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Liège, 21-5-2024 – numéro de rôle 23/342/A