Cour d'appel d'Anvers, 4 avril 2025
2 supporters de football avaient chanté des chants antisémites et fait le salut hitlérien lors d'un match de football. Ils ont été condamnés pour négationnisme et incitation à la haine et à la violence envers la communauté juive.
[Première instance : Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 18 juin 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un match de football entre Beerschot et Anderlecht a eu lieu le 27 décembre 2021. En raison des mesures corona, aucun public n'était autorisé à assister au match. Les supporters du Beerschot regardaient le match sur un écran dans un café. Après le match, une vidéo a été publiée sur les médias sociaux montrant un groupe de supporters chantant des chants antisémites. Au cours de l'enquête, la police a cru pouvoir identifier 2 suspects.
Le tribunal correctionnel a toutefois acquitté ces 2 suspects en raison d'un doute raisonnable parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires. Le tribunal correctionnel n’a pas pu établir avec certitude qu'ils avaient commis les faits.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1, loi négationnisme).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination).
Décision
La cour d'appel a jugé, contrairement au tribunal correctionnel, qu'il n'y avait aucun doute sur l'identification des 2 prévenus sur les images en cause. La cour d'appel a fondé cette conclusion sur 2 procès-verbaux subséquents versés au dossier (l'un avec des captures d'écran en couleur et l'autre avec des précisions de la police) et sur le visionnage de la vidéo lors des délibérations.
Les images montraient les prévenus faisant le salut hitlérien tout en scandant à haute voix : « Ons moeder zat bij de SS en samen verbranden ze joden. Want joden die branden het best. Sieg Heil.» (traduction libre : « Notre mère était dans les SS et ensemble ils brûlent les Juifs. Parce que les Juifs brûlent le mieux. Sieg Heil. ») Selon la cour d'appel, cela ne pouvait être considéré que comme une violation de la loi sur le négationnisme, à savoir la minimisation grossière et l'approbation de l'Holocauste, ainsi que l'adhésion et la glorification de l'idéologie nazie.
Les prévenus avaient également chanté : « Hamas Hamas alle joden aan het gas » (traduction libre : « Hamas Hamas tous les Juifs au gaz. ») Selon la cour d'appel, ils avaient ainsi délibérément incité à la haine et à la violence envers la communauté juive.
Les 2 prévenus ont été condamnés à une peine de probation autonome d'un an. La cour d'appel a fait référence à la réalisation d'un programme d'apprentissage à la Kazerne Dossin.
Unia a reçu 350 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'une indemnité de procédure.
Point d'attention
L'un des prévenus avait souligné que les chants n'étaient pas dirigés contre la communauté juive, mais contre les supporters du FC Anvers qui étaient qualifiés de 'Juifs'. La cour d'appel n'a pas suivi ce raisonnement, car le match de football était contre Anderlecht et, de plus, le contexte de rivalité de football n'était pas une excuse pour des chants de haine négationnistes et antisémites.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: C.A. Anvers, 4/4/2025 - Numéro de rôle 2024/CO/948