Cour d'appel d'Anvers, 19 décembre 2012
Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 10 février 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 19/12/2012
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Menace, Traitement inhumain et dégradant
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Cour d'appel d'Anvers, 19 décembre 2012
Le Ministère Public avait, en première instance, demandé l’application des circonstances aggravantes mais le tribunal n’a pas suivi pour des motifs qui ne sont pas explicités dans le jugement.
Devant la Cour d’Appel d’Anvers le même scénario se répète mais la Cour va augmenter les peines prononcées.