Cour d'appel d'Anvers, 19 décembre 2012
Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 10 février 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Traitement inhumain (article 417/3 ancien Code pénal).
Décision
Le ministère public avait, en première instance, demandé l’application des circonstances aggravantes mais le tribunal n’a pas suivi pour des motifs qui ne sont pas explicités dans le jugement.
Devant la cour d’appel le même scénario se répète mais la cour d'appel va augmenter les peines prononcées.